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Conditions générales de vente


Cet avis juridique (mentions légales) régit l’utilisation du service présenté sur le site internet http://www.deacampada.com/ mit à la disposition des utilisateurs en ligne.
L’utilisation du portail de vente attribut la condition d’utilisateur du portail et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique dans la version publiée par DeAcampada dans le moment où l’utilisateur accède au portail. En conséquence, l’utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser ce portail de vente, étant donné qu’il peut être modifié.
L’utilisation de certains services offerts aux utilisateurs par l’intermédiaire du portail de vente est soumise à des conditions particulières (ci-après les « Conditions ») qui, selon le cas, remplacent, complètent ou modifient le présent avis juridique. Par conséquent, avant d’utiliser les services du portail, l’utilisateur doit également lire attentivement les Conditions Particulières. De plus, l’utilisation du site est également soumise à tous les avis, les règlements d’utilisation et instructions, portées à la connaissance de l’utilisateur par De Acampada et qui remplacent, complètent et/ou modifient le présent avis juridique.
Objet

A travers le portail, DeAcampada offre un accès aux utilisateurs et une utilisation de divers services, produits et contenu (ci-après les « Services ») mis à disposition par DeAcampada ou des tiers.

Conditions d’accès et d’utilisation du portail

1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du portail
La prestation de services par DeAcampada est gratuite pour les utilisateurs. Néanmoins, quelques-uns des services offerts par DeAcampada, ou par des tiers, par l’intermédiaire du site peuvent être soumis à un paiement d’un montant déterminé dans les Conditions Particulières correspondantes.
2. Enregistrement de l’utilisateur
En règle générale, la performance des services ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable de la part de l’utilisateur. Cependant, DeAcampada conditionne l’utilisation de certains services à l’exécution précédente de l’enregistrement correspondant de l’utilisateur, disponible pour ceux qui souhaitent s’inscrire. De cette façon DeAcampada met à la disposition des utilisateurs certains services dont l’utilisation nécessite la réalisation d’enregistrements supplémentaires. L’enregistrement s’effectuera de la manière expressément indiquée sur le service ou dans les conditions particulières qui le régisse.
3. Exactitude des renseignements
Toutes les informations fournies pas l’utilisateur à travers nos services doivent être véridiques. De ce fait, l’utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données communiquées dans les formulaires nécessaires à la souscription de certains services. De même, il en tient de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir toutes les informations fournis à DeAcampada actualisées afin qu’elles répondent en tout temps à la situation actuelle de l’utilisateur. Dans tous les cas, l’utilisateur est seul responsable des déclarations erronées ou inexactes communiquées et des dommages causés à DeAcampada ou à des tiers pour les informations fournies.
4. Mineurs
Pour utiliser les services, les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes accomplis par des mineurs qui leur sont confiés.
La pleine responsabilité dans la détermination du contenu et des services spécifiques auxquels accèdent les mineurs repose sur les adultes qui sont en charges. Comme internet rend possible l’accès à des contenus qui peuvent ne pas être appropriés pour les mineurs, les utilisateurs sont informés qu’il existe des mécanismes, y compris des logiciels de filtrage et de blocage qui limitent le contenu disponible et, bien que n’étant pas infaillible, sont particulièrement utiles pour contrôler et limiter les contenus qui peuvent être accédés par des mineurs.
L’obligation de faire bon usage du Contenu

Conformément aux dispositions de l’article 3.5, l’Utilisateur s’engage à utiliser le contenu mis à sa disposition sur le site, entendu par lui mais sans s’y limiter, les textes, photographie, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et les codes source (ci-après le « Contenu »), conformément à la loi, l’avis juridique ici présent, les Conditions Particulières de certains services et autres avis, les règlements d’utilisation et les instructions portés à la connaissance de l’utilisateur, ainsi que la moralité et les bonnes pratiques généralement acceptées, et l’ordre public en particulier, vous vous engagez à ne pas :

a) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ou qu’il est légalement autorisé ;
b) Enlever, manipuler ou modifier en aucune façon le « copyright » et autres données d’identification sous la réserve des droits de DeAcampada ou de ses propriétaires, les empreintes digitales ou tout autre moyen technique établis pour sa reconnaissance.

L’utilisateur devra s’abstenir d’obtenir et/ou de tenter d’obtenir le contenu en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux, le cas échéant, mis à disposition ou indiqués à cet effet sur les pages web où se trouve le contenu ou, en général, ceux utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu’ils ne constituent pas un risque de dommage ou de désactivation du site, des services et/ou de contenu.

L’utilisation des services proposés sur le Site en conformité avec la Politique Anti-Spam de DeAcampada

L’utilisateur s’engage à ne pas :
(i) Obtenir de donnée à des fins publicitaires et d’envoyer tout type de publicité et de communication à des fins de vente ou d’autre nature commerciale sans accord ou demande préalable ;
(ii) D’envoyer d’autres messages non sollicités ni précédemment consentis à une pluralité de personnes ;
(iii) Envoyer des chaines d’e-mail non sollicitées ni précédemment consenties ;
(iv) Utiliser les listes de distribution auxquelles on peut accéder pas l’intermédiaire des services pour mener à bien les activités mentionnées aux paragraphes (i) ci-dessus ;
(v) Mettre à la disposition de tiers les données recueillies à partir des listes de diffusion
Les utilisateurs ou tiers concernés par la réception de messages non sollicités a une pluralité de personnes peuvent le communiquer à De Acampada en envoyant un message à l’adresse e-mail suivante : info@deacampada.fr

Introduction d’hyperliens qui permettent d’accéder aux pages web du portail et des services

Les utilisateurs et en général ceux qui souhaitent établir un lien entre leur site et le portail (ci-après, section « Hyperliens ») doivent remplir les conditions suivantes :

a. Le lien hypertexte permettra uniquement l’accès à la page d’accueil ou la page principale du portail, mais ne pourra être reproduit d’aucune façon
b. Un cadre ne pourra être crée sur les pages du site web
c. Aucune déclaration ou fausse instruction, inexacte ou incorrecte à propos de DeAcampada, de ses directives, ses employés, son site web ou les services fournis ne pourra être effectuée.
d. Ne peux pas être déclaré ou insinué que DeAcampada a autorisé le lien hypertexte ou a supervisé ou assumé de quelque façon les services offerts ou mis à la disposition de la page web sur laquelle le lien hypertexte est établi
e. A l’exception des signes qui font partie de l’hyperlien en soi, la page web sur laquelle est établie le lien hypertexte ne contiendra aucune marque, nom commercial, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à DeAcampada et
f. La page web sur laquelle le lien est établi ne contiendra aucune information ou contenu illicite, contraire à la morale, aux bonnes pratiques généralement acceptées, et l’ordre public, ni de contenu qui pourrait enfreindre les droits de tierces parties.
La création d’un lien hypertext n’implique en aucun cas l’existence de relations entre DeAcampada et le propriétaire de la page Web vers laquelle le lien est établi, ni l’acceptation et l’approbation de DeAcampada de ses contenus ou services.

Aucune licence

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur le site sont la propriété de DeAcampada ou de tiers et il peut être entendu que l’utilisation ou l’accès au Site et/ou des services donnent le droit d’utilisation sur toutes marques, nom commerciaux et/ou logos.
En outre, le contenu fait partit de la propriété intellectuelle de DeAcampada ou des tiers, et ne peut être transféré à l’utilisateur, en vertu des dispositions du présent avis légal, aucun des droits d’exploitation qui existent ou qui peuvent exister sur le contenu, au-delà du strictement nécessaire à la bonne utilisation du site et des services.

Exclusion des garanties et de responsabilité

Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du Site et des services

Disponibilité et continuité, utilité et faillibilité

DeAcampada ne garantie pas la disponibilité et la continuité du portail et des services. Lorsque cela sera raisonnablement possible, DeAcampada préviendra à l’avance des interruptions dans le fonctionnement du portail de vente et des services fournis. DeAcampada ne garantie non plus l’utilité du portail et des services pour la réalisation d’activité quelconque, ni son infaillibilité et, en particulier mais pas exclusivement, que les utilisateurs puissent utiliser efficacement le portail et les services, ou accéder aux différentes pages du site où sont offert les services fournis. DeAcampada EXCLUT DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, TOUTE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QU’ILS SOIENT, QUI PEUVENT ETRE DÛS AU MANQUE DE DISPONIBILITÉ OU DE CONTINUITÉ DE FONCTIONNEMENT DU SITE ET DES SERVICES, À L’UTILISATION FRAUDULEUSE QUE LES UTILISATEURS AURAIENT PU ATTRIBUER AU PORTAIL ET AUX SERVICES, A LA FAILLIBILITE DU PORTAIL ET DES SERVICES, ET EN PARTICULIER MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, AUX ERREURS D’ACCÈS SUR LES DIFFERENTES PAGES WEB DU PORTAIL OU CELLES QUI PRESENTES LES SERVICES FOURNIS.

Protection des renseignements personnels et sécurité dans l’utilisation du portail de vente et des services

DeAcampada ne garantie pas la confidentialité et la sécurité de l’utilisation du site et des services, et en particulier, que des tiers non autorisés ne peuvent pas avoir connaissance du type, conditions, caractéristiques et circonstances de l’usage que les utilisateurs font du portail et services.
THE ETAILERS EXCLUT DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, TOUTE RESPONSABILITE POUR DOMMAGES DE QUELCONQUE NATURE QUI AURAIENT PU ETRE DU A LA CONNAISSANCE QUE PEUVENT AVOIR DES TIERS NON AUTORISES SUR LA CLASSE, LES CONDITIONS, LES CARACTERISTIQUES ET LES CIRCONSTANCES DE L’USAGE QUE LES UTILISATEURS FONT DU PORTAIL ET DES SERVICES FOURNIS.

Exclusion de garantie et de responsabilité pour le contenu

3.1 Qualité

DeAcampada ne contrôle ni ne garantie l’absence de virus ou autres éléments dans les contenus qui peuvent causer des altérations dans votre système informatique (software et hardware) ou de documents électroniques et fichiers stockés dans son système informatique.
DeAcampada EXCLUT DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUS DOMMAGES DE QUELCONQUE NATURE QUI POURRAIENT ETRE DU A LA PRESENCE DE VIRUS OU D’AUTRES ELEMENTS DANS LE CONTENU QUI POURRAIENT PRODUIRE DES ALTÉRATIONS DANS LE SYSTEME INFORMATIQUE, DOCUMENTS ELECTRONIQUES OU FICHIERS DES UTILISATEURS.

Légalité, fiabilité et utilité

DeAcampada ne garantie pas la légalité, la fiabilité et l’utilité du contenu.
DeAcampada exclut, dans la mesure permise pas la loi, toute responsabilité pour les dommages de quelconque nature qui pourraient résulter de la transmission, la diffusion, le stockage, la disponibilité, la réception ou l’accès au contenu et notamment, mais pas exclusivement, des dommages qui pourraient résulter de :

A) Une violation de la loi, la morale ou principes généralement acceptés de la moralité ou de l’ordre public à la suite de la transmission, la diffusion, le stockage, la disponibilité, la réception ou l’accès aux contenus
B) La violation des droits de propriété intellectuelle, les secrets commerciaux, les engagements contractuels de toute nature, les droits à l’honneur, l’intimité personnelle et familiale et l’image des personnes, les droits de propriété et tous les autres droits appartenant à un tiers à la suite de la transmission, la diffusion, le stockage, la disponibilité, la réception ou l’accès aux contenus ;
C) Se livrer à des actes de concurrence déloyale et la publicité clandestine en raison de la transmission, la diffusion, le stockage, la disponibilité, la réception ou l’accès aux contenus ;
D) Le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de pertinence et/ou d’actualité du contenu ;
E) L’inadaptation à tous types d’intentions et la fraude des attentes suscitées par les contenus ;
F) L’inaccomplissement, le retard dans l’exécution, l’exécution défectueuse ou la résiliation, pour des raisons quelconques des obligations contractées par des tiers et des contrats réalisés avec des tiers à travers de, ou en relation avec l’accès au contenu ;
G) Les vices et défauts de tous types de contenus transmis, distribués, stockés, mis à disposition ou mis à disposition, transmis, reçus, obtenus de n’importe quelle autre façon à ceux qui ont accédé à travers notre portail ou services

Véracité, exactitude exhaustivité et actualité

DeAcampada ne garantit pas la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu.
DeAcampada exclut dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à un manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu.

Exclusion de garanties et de responsabilité pour les services fournis par des tiers à travers le portail

3.1 Qualité

DeAcampada ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans les services fournis par des tiers à travers le site Web qui peuvent altérer votre système informatique (software et hardware) ou des documents électroniques et fichiers stockés dans son système informatique.
DeAcampada exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient résulter de la présence de virus ou autres éléments nocifs présents dans les services fournis par des tiers via le portail qui peut causer des altérations dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers de l’utilisateur.

Légalité, fiabilité et utilité

DeAcampada ne garantit par la légalité, la fiabilité et l’utilité des services fournis par des tiers à travers le Portail.
DeAcampada exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient résulter des services fournis par des tiers via le portail, et en particulier, mais pas exclusivement, des dommages qui pourraient résulter de :

a) Une violation de la loi, la morale, et les principes généralement acceptés de moralité et de l’ordre public à la suite de la prestation de services pas des tiers via le portail ;
b) La violation des droits de propriété intellectuelle, les secrets commerciaux, les engagements contractuels de toute nature, les droits à l’honneur, l’intimité personnelle et familiale et l’image des personnes, les droits de propriété et tous les autres droits appartenant à un tiers, résultant de la fourniture de services par des tiers via le portail
c) Se livrer à des actes de concurrence déloyale et la publicité clandestine en raison de la fourniture de services par des tiers via le portail ;
d) Le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de pertinence et/ou d’actualité du contenu transmis, distribués, stockés, reçus obtenus, mis à disposition ou accessible grâce aux services fournis par des tiers via le portail ;
e) L’inadaptation à tous types d’intentions et la déception des attentes générées par les services fournis pas des tiers via le portail ;
f) L’inaccomplissement, le retard dans l’exécution, l’exécution défectueuse ou la résiliation, pour des raisons quelconques des obligations contractées avec des tiers relatifs à ou en relation avec la fourniture de services via le portail ;
g) Les vices et défauts de tous les types de services fournis par des tiers via le portail

4 . Exclusion de garantie et de responsabilité pour les informations, le contenu et les services hébergés en dehors du portail

Le portail fournit aux utilisateurs un dispositif de liaison (tels que, entres autres, des liens, bannières, boutons), des répertoires et outils de recherche qui leur permettent d’accéder aux sites détenus et/ou exploités par des tiers. L’installation de ces liens, répertoires et outils de recherche sur le site Web est destiné uniquement à faciliter aux utilisateurs l’accès à l’information, au contenu et aux services disponibles en ligne.
DeAcampada n’offre pas et ne commercialise pas directement ou pas des tiers, l’information, le contenu et les services disponibles sur les sites liés, ni ne les contrôle, ne les endosse, ne les recommande, et ne les surveille. L’utilisateur doit donc renforcer sa vigilance dans la validation et utilisation de l’information, des contenus et des services existant sur les sites liés.
DeAcampada assume aucune responsabilité pour les dommages et dégâts de tous types qui pourraient être dus à :

(a) La performance, la disponibilité, l’accessibilité et la continuité des sites ;
(b) Le maintien de l’information, du contenu et des services disponibles sur les sites ;
(c) La fourniture ou la transmission de l’information, du contenu, et des services disponibles sur les sites ;
(d) La qualité, la légalité, la fiabilité et l’utilité du contenu de l’information et des services disponibles sur les sites liés, de la même manière et dans la même mesure prévue dans la condition générale de 5.2 et 5.3 par rapport aux contenus et services fournis par des tiers à travers ce portail.

5. Exclusion de garantie et de responsabilité pour l’utilisation du site, des services et du contenu par les utilisateurs

DeAcampada n’est pas dans l’obligation et ne contrôle pas l’usage que font les utilisateurs du site internet, des services et du contenu. En particulier, DeAcampada ne garantit pas que les utilisateurs se servent du portail, des services et du contenu conformément à la présente politique de confidentialité et, le cas échéants, aux conditions particulières qui peuvent s’appliquer, ni qu’ils le fassent de façon prudente et appliquée. DeAcampada n’est pas non plus dans l’obligation de contrôler et de vérifier ou non l’identité des utilisateurs ni l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des coordonnées que les utilisateurs fournissent sur eux même à d’autres utilisateurs.
DeAcampada exclut toute responsabilité de dommages et dégâts qui pourraient résulter de l’utilisation des services et des contenus ou qui pourraient être dus au manque de véracité, de précision, de validité, d’exhaustivité et/ou d’authenticité de l’information que fournissent les utilisateurs à d’autres utilisateurs eux-mêmes et en particulier, mais pas exclusivement, pour les dommages et dégâts de toute nature dues à l’usurpation d’identité d’un tiers par un utilisateur sur n’importe quel type de communication réalisé à travers ce portail.

Protection des données personnelles

La visite de ce site web ne suppose pas l’obligation du visiteur de nous faciliter aucunes informations sur lui. Dans le cas ou l’utilisateur nous fournit des données à caractère personnel, elles seront utilisés à des fins, de telle forme et avec les limitations et droits recueillis par la Loi Organique 15/1999, de Protection de Données à Caractère Personnel.
Les fins pour lesquelles seront récupérées ses données, seront spécifiées dans le propre formulaire de donnée, et y compris pour la gestion de l’utilisateur enregistré, l’envoi d’informations commerciales lors des futures campagnes, produits et/ou services par courrier ou moyens électroniques, y compris SMS, ainsi que la réalisation d’enquêtes. Les utilisateurs qui facilitent leurs données à caractère personnel consentent sans équivoque à l’incorporation de ses données dans un fichier, dont sera responsable Deacampada.fr, ainsi que au traitement informatisé, ou non, de ces données.
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